Données personnelles - Gestion des demandes adressées au DPO de VVF

Le formulaire de contact du Délégué à la protection des données (DPO) de VVF est un traitement de données personnelles géré par VVF.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes adressées au DPO de VVF.

Il permet à VVF :

• de recevoir des demandes, notamment via le formulaire en ligne de saisine du DPO accessible sur vvf.fr et la messagerie électronique dédiée au délégué ;
• d'instruire et de suivre les demandes, en liaison avec les services concernés ;
• de conserver un historique des demandes et des réponses apportées aux usagers ;
• d'élaborer des données d'activité (statistiques).

Base légale

Article 6 (1) c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD).
Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle VVF est soumise (respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée).

Données traitées

Catégories de données traitées

• Données d'identification,
• Coordonnées,
• Objet de la demande,
• Suites apportées,
• Données relatives au demandeur enregistrées dans les traitements de VVF (dans le cas de l'exercice de ses droits),
• Statistiques.

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès des usagers de VVF et des services de VVF contribuant à la gestion de la demande.

Caractère obligatoire du recueil des données

L'identification du demandeur, la description de l'objet de sa demande et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de sa demande par le DPO.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

• les personnes qui souhaitent saisir le DPO de VVF d'une demande d'information sur les traitements de données mis en œuvre par VVF ou d'exercice de leurs droits RGPD sur ces traitements
• le DPO de VVF ;
• les personnels de VVF sollicités par le DPO pour le traitement de la demande.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

• le DPO de VVF,
• les personnels de VVF dont la contribution est sollicitée par le DPO.
• les sous-traitants de VVF dont la contribution est sollicitée par le DPO.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées l'année civile de la demande, plus cinq ans.
Les pièces d'identité et les mandats éventuellement transmis sont automatiquement supprimés à l'issue du traitement, lors de la clôture de la demande.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) de VVF.

Vos droits sur les données vous concernant

Exercer ses droits

Le DPO de VVF est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique
Contacter le DPO par courrier postal:

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) directement à la CNIL.